Le blog des experts : Ressources Humaines

Un décret n°2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge pour les personnes handicapées en contrat d’apprentissage est paru au Journal Officiel du 28 mai 2009.

La loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est parue au Journal Officiel du jour, jeudi 28 mai 2009. Ce texte comprend notamment des mesures sociales.

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation.

Les partenaires sociaux se réunissent, aujourd’hui, le 27 mai 2009, afin de définir les thèmes de réflexion de leurs négociations dans le cadre de l’agenda social 2009.

La CNAVTS diffuse une lettre ministérielle du 23 février 2009 relative à l’impact des dispositifs en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat sur la constitution des droits à retraite.

Un décret du 20 mai 2009 sur l’emploi des salariés âgés est paru au Journal Officiel du 21 mai 2009. Les entreprises devront s’engager à maintenir dans l’emploi les salariés de 55 ans et plus, et recruter ceux âgés de plus de 50 ans, sous peine de se voir infliger des pénalités.

Un avenant n° 4 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail relatif aux indemnités de rupture devrait être signé prochainement par les partenaires sociaux. Il apporte quelques modifications au texte d’origine.

Le 18 mai 2009, les partenaires sociaux ont décidé de signer l’avenant n°3 à l’Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008 sur la modernisation du marché du travail prévoyant le maintien pour les anciens salariés de leur prévoyance pendant 9 mois, avec une entrée en vigueur au 1er juillet.

Distinct du conseil et de la thérapie, sa démarche peut surprendre. Le coaching est bel et bien entré dans les moeurs de l’entreprise, quelle que soit sa taille.
Selon le Syntec, près de 60% des entreprises l’utilisant en sont satisfaites.

Dans trois circulaires, l’UNEDIC revient en détail sur les nouvelles dispositions de la convention d’assurance chômage du 19/02/09 applicable depuis le 01/04/09. Elles portent sur les aides au reclassement, les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs et de recouvrement des cotisations chômage.