Vous parcourez actuellement les archives du blog Ressources Humaines du mois de juin, 2009.
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Les dispositions relatives aux périodes d’essai plus courtes, contenues dans des accords de branches conclus avant le 26 juin 2008, cessent d’être applicables. Focus des nouvelles dispositions qui rentrent en vigueur au 1er juillet 2009.
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Un arrêté précise les modalités de versement de la prime d’embauche de jeunes stagiaires en CDI.
Par ailleurs, dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, deux circulaires précisent les modalités de mise en oeuvre de contrats spécifiques.
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Le chômage partiel est au coeur de l’actualité. Un décret et un arrêté viennent compléter le dispositif. De plus, il est au centre des discussions des partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations sur les conséquences de la crise sur l’emploi.
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A compter du 1er juillet 2009, certaines dispositions en matière de période d’essai et de cumul emploi-retraite vont être modifiées.
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Le versement de la prime exceptionnelle de 1500 euros par les employeurs à leurs salariés est subordonnée à la mise en place d’un accord d’intéressement ou la signature d’un avenant à leur accord existant et , ce, au plus tard le 30 juin 2009.
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Nicolas Sarkozy a présenté devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 22 juin 2009 les propositions des réformes prioritaires qui seront portées par le nouveau gouvernement. Parmi celles-ci figurent des mesures sociales.
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Le ministre du travail a annoncé, hier, lors de la commission nationale de la négociation collective, que le SMIC serait finalement revalorisé de 1,3% au 1er juillet 2009.
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Une circulaire DSS/5B/2009/144 du 29 mai 2009 revient sur le dispositif prévoyant notamment une affiliation au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite.
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Le titre emploi service entreprise (TESE)est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.
Un arrêté du 4 juin 2009 paru au journal officiel du 19 juin 2009 fixe les modèles de formulaires d’adhésion au service "titre emploi-service entreprise"
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