Les dispositions relatives aux périodes d’essai plus courtes, contenues dans des accords de branches conclus avant le 26 juin 2008, cessent d’être applicables. Focus des nouvelles dispositions qui rentrent en vigueur au 1er juillet 2009.
Les durées maximales de période d’essai pour les salariés en CDI.
Ces durées ne concernent pas les CDD.
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Durée maximale de la période d”essai L1221-19 |
Durée maximale en cas de renouvellement L1221-21 |
| Ouvriers, Employés |
2 mois |
4 mois |
| Agents de maitrise, techniciens |
3 mois |
6 mois |
| Cadres |
4 mois |
8 mois |
La période d’essai et son renouvellement doivent être prévus par le contrat de travail.
Le renouvellement est possible une fois et uniquement si un accord de branche étendu en prévoit les conditions et durées. La circulaire du 17 mars 2009 précise que les accords de branches étendus antérieurs remplissant ces conditions restent applicables).
Les dérogations aux périodes légales (art. L.1221-22)
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Période d’essai plus courte |
Période d’essai plus longue |
| Accord collectif conclu après le 26 juin 2008 |
OUI |
NON |
| Accord de branche (étendu ou non) conclu avant le 26 juin 2008 |
NON |
OUI |
| Contrat de travail |
OUI |
NON |
Les délais de prévenance en cas de rupture.
| Durée de présence du salarié |
Rupture à l’initiative de l’employeur L1221-25 |
Rupture à l’initiative du salarié L1221-26 |
| moins de 8 jours |
24 heures |
24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois |
48 heures |
48 heures |
| Après 1 mois |
2 semaines |
48 heures |
| Après 3 mois |
1 mois |
48 heures |
Le délai de prévenance de l’employeur prévu par la loi en cas de rupture de l’essai est un délai minimum, il s’applique également à la rupture d’essai d’un CDD stipulant une période d’essai d’au moins une semaine.
Le délai de prévenance en cas de rupture par l’employeur ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de la période d’essai, renouvellement inclus
Cette lettre est réalisée par : Nathalie Antier, Isabelle Dezaniaux, Véronique Baroggi
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