Le blog des experts : Ressources Humaines

Le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 (JO du 31 juillet 2009) modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le PRISME (syndicat patronal du travail temporaire) a remis aux organisations syndicales une proposition d’accord cadre relatif au portage salarial.

Le décret n°2009-908 du 24 juillet 2009 (JO du 26 juillet 2009) prévoit les conditions de majoration de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) dans le cas d’horaires spécifiques.

Députés et sénateurs de l’opposition ont déposé devant le Conseil constitutionnel un recours contre la proposition de loi relative au travail du dimanche adoptée le 23 juillet 2009.

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation.

La loi de développement et modernisation des services touristiques met fin au dispositif d’aide à l’emploi dans le secteur de l’hôtellerie restauration.

Malgré la hausse des prix entamée depuis février dernier ( 0,1% en juin), l’inflation annuelle reste négative (-0,5%). La hausse des prix des carburants est en grande partie compensée par la baisse des prix des fruits et légumes.

Les projets relatifs à la formation professionnelle, et aux dérogations au repos dominical ont été adoptés.

L’article 113 de la loi portant réforme de l’hôpital étend, sous réserve de la parution d’un décret, l’utilisation du titre-restaurant à l’achat de fruits et légumes.

L’allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, aux familles qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.