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31 juillet 2009Alerte RH

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Accident du travail: la procédure d’instruction est modifiée

Le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 (JO du 31 juillet 2009) modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Cet article traite de : déclaration, instruction

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