Le blog des experts : Ressources Humaines

Une circulaire de la direction de la Sécurité Sociale n°2009/267 du 21 août 2009 vient préciser les modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et maladies professionnelles par le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009(cf alerte RH du 31 juillet 2009)

La circulaire DGT du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale rappelle le cadre juridique du télétravail et les conditions permettant d’y recourir: accord du salarié, fourniture du matériel, consultation des représentants du personnel.

Le secrétaire d’Etat à l’emploi envisage un certain nombre de mesures sociales destinées, sinon à développer, du moins à stabiliser le niveau d’emploi.

Cette situation pourrait concerner de nombreux parents salariés.
Si l’école de leurs enfants est fermée et qu’ils se trouvent dans l’obligation de rester chez eux, comment l’employeur doit-il gérer la paie ?
Le salarié est-il en droit de demander le maintien de sa rémunération ?

Les partenaires sociaux à l’exception de la CGT ont signé l’Accord National Interprofessionnel sur la gestion de la crise.

Avez-vous avez bien suivi l’actualité Ressources Humaines en 2009 ? Répondez à ces 10 questions pour le vérifier ! Toutes les réponses se trouvent sur le Blog RH des Experts SVP…

Une circulaire de la Direction du ministère de l’immigration du 31 juillet 2009 (n°IMIM 0900079C) précise les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers (étudiants ou salariés) peuvent venir en France effectuer un stage.

En cas de pandémie grippale, l’employeur pourrait proposer à un salarié de rentrer chez lui s’il estime notamment qu’il présente un risque de contamination.
Doit-il alors le payer ?

Un décret n°2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l’article L.741-10-4 du Code rural traitant du la gratification des stagiaires dans le secteur agricole est paru au JO du 22/08/2009.

Le décret n°2009-976 du 20 août 2009 (JO du 21 août 2009) adapte les conditions de ressources de certaines prestations familiales afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du RSA.