Le blog des experts : Ressources Humaines

La négociation sur le harcèlement et la souffrance au travail a débuté le jeudi 29 octobre. Parallèlement, les parlementaires ont eux aussi lancé il y a 3 semaines une "mission souffrance au travail".

Une circulaire de la CNAV n°2009-71 du 29 octobre 2009 précise le dispositif permettant le traitement des demandes de régularisation des cotisations arriérées pour les droits à l’assurance vieillesse.

Malgré la création d’un service unique d’inspection du travail placé sous la direction du ministère du Travail, le dialogue social en agriculture reste de la compétence du ministère de l’agriculture.

Il est rare que l’exécution du contrat de travail ne donne pas lieu à des traitements spécifiques en paye (maladie, absence, recrutement en cours d’année). Dès lors, ces situations auront des incidences sur le déclenchement ou le calcul de la GMP. Dernier volet de la trilogie GMP.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS pour 2010) est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. L’article 42 instaure un bonus malus en matière d’accidents du travail mettant ainsi en place un système d’incitations financières pour les entreprises.

Un décret n°2009-1259 du 19 octobre 2009 (JO du 21/10/09) précise les dispositions mises en oeuvre par la loi de développement et de modernisation des services touristiques sur les chèques vacances: nouvelles limites de l’exonération de la participation de l’employeur.

Denis Kientz, expert SVP en nouvelles technologies, présente les avantages de la dématérialisation du bulletin de paye et les trois solutions possibles pour la mettre en place.

La circulaire DGEFP n°2009-641 du 21 octobre 2009 a pour objet de nous éclairer sur la mise en oeuvre du nouveau calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.

Le Conseil Constitutionnel a été saisi, le 20 octobre 2009, par plus de 60 sénateurs de l’opposition sur le projet de loi sur la formation professionnelle.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS pour 2010) sera examiné à l’Assemblée Nationale fin octobre. La mesure réformant les avantages des mères de famille en matière de retraite, intégrée en son article 38, fera l’objet de débats à cette occasion.