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27 octobre 2009Alerte RH

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Examen du PLFSS pour 2010: c’est parti!

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS pour 2010) est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. L’article 42 instaure un bonus malus en matière d’accidents du travail mettant ainsi en place un système d’incitations financières pour les entreprises.

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