Le blog des experts : Ressources Humaines

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation

Le durcissement des sanctions financières initialement prévu au 1er janvier 2010 à l’égard des PME n’employant aucun salarié handicapé devrait être reporté de quelques mois.

Une circulaire CNAV n°2009/82 du 28 décembre 2009 traite de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de pension de réversion à compter du 1er janvier 2010.

La loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2009. Suite à son entrée en vigueur, beaucoup de changements en perspective en matière de droit social pour 2010.

Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 22 décembre 2009, sa décision n°2009-596 relative à la loi de financement de sécurité sociale pour 2010.

Selon les informations du Ministère du Travail, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a progressé de 0,5% au cours du 3eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,0% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,4%).

Le ministre du travail a annoncé, hier, lundi 21 décembre 2009, que les PME (de 50 à 300 salariés), non couvertes par un accord de branche, auront jusqu’au 30 avril 2010 pour conclure un accord ou un plan d’action sur les seniors afin d’échapper à la pénalité prévue de 1%.

Le décret portant revalorisation du SMIC est au JO du 19 décembre 2009.

En janvier 2010, le taux de la cotisation patronale AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) reste provisoirement fixé à 0,40%

Lorsqu’elle a procédé au licenciement d’un collaborateur, l’entreprise voit dans la transaction un moyen d’éviter toute réclamation du salarié. Pour atteindre cet objectif en pouvant se prévaloir de l’autorité de la chose jugée qui s’y attache, encore faut-il l’avoir bien rédigée