Le blog des experts : Ressources Humaines

Le MEDEF a transmis, le lundi 25 janvier 2010, aux syndicats, lors de leur troisième séance de négociation sur le harcèlement au travail, un projet d’accord patronal vivement contesté.
Les organisations syndicales ont d’ores et déjà proposé des amendements à ce texte.

Un report de la date limite de dépôt de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) a été décidé par le gouvernement.
Quant au taux de cotisation AGS, il est maintenu à 0,40%.

Une lettre-circulaire ACOSS n°2010-012 du 21 janvier 2010 commente les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS pour 2010) impactant le recouvrement par les URSSAF.

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le lundi 25 janvier 2010.
Cette rencontre marque le point de départ des négociations sur le paritarisme.
Les objectifs de cette nouvelle négociation sont la rénovation, l’encadrement et la réforme des différents systèmes de gestion paritaires.

Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 février 2009, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été adoptée, en première lecture, par le Sénat le 14 janvier 2010.

L’UPA et les syndicats ont transmis, le mercredi 20 janvier 2010, au premier ministre et au ministre du Travail une lettre commune sur la représentation collective du personnel dans les TPE, et ce malgré le refus de la CGPME et du MEDEF de négocier sur ce point.

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation

L’article 10 de la loi sur la formation professionnelle n°2009-1437 du 24 novembre 2009 élargit l’accès des salariés au CIF à des formations se déroulant intégralement hors temps de travail et prévoit les conditions de leur prise en charge.
Un décret d’application détermine leur durée minimum.

L’article 23 de la loi sur la formation professionnelle n°2009-1437 du 24 novembre 2009 aménage le contrat de professionnalisation.
Un décret d’application précise les modalités de prise en charge des dépenses liées à la formation des bénéficiaires du contrat de professionnalisation et de tutorat.

L’article 6 de la loi sur la formation professionnelle n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à la portabilité du DIF a créé une nouvelle obligation pour l’employeur au niveau des mentions qu’il doit porter sur le certificat de travail.
Un décret d’application vient préciser cet article.