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Auteur : Bernard Just

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5 février 2010Alerte RH

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Propositions de loi sociales : consultation des partenaires sociaux

Depuis la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, toute proposition de loi à caractère social émanant du Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable des partenaires sociaux. Ce dispositif devrait être étendu aux propositions de loi émanant du Parlement.

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