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8 février 2010Alerte RH
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Décompte des effectifs : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 détaille les nouvelles modalités de décompte des effectifs, suite à la parution des décrets du 23 juin 2009.
Cet article traite de : actualite sociale, droit social, effectifs, info rh, informations ressources humaines, proposition de loi a caractere social, rh
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