Le blog des experts : Ressources Humaines

Une instruction DGEFP n°2009-11 du 22 mars 2010 traite du déploiement des périodes d’immersion en entreprises des CAE-passerelle dans le but d’un transfert des compétences améliorant leur accès à des emplois durables.

Le vendredi 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l’issue de leur huitième séance de discussions, sont parvenus à un accord sur le harcèlement et la violence au travail ouvert à signature par les syndicats.

La Commission Européenne, dans une communication du 23 mars 2010, a lancé, dans le cadre d’une éventuelle révision de la directive européenne sur le temps de travail, la première phase de consultation des partenaires sociaux invités à réfléchir sur ce point.

Le gouvernement a annoncé, le mercredi 24 mars 2010, une revalorisation des pensions de retraite ainsi que du minimum vieillesse à compter du 1er avril 2010.
Un décret publié au Journal Officiel prévoit également la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Afin d’inciter à la prévention et de rendre la tarification plus simple et plus lisible, de nouvelles règles seront bientôt en vigueur.
La parution d’un décret est prévue pour le courant du mois de mai.

Une circulaire DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010 fait le point sur la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une organisation internationale à laquelle la France est partie, pour la détermination de la durée d’assurance d’une pension vieillesse.

La cotisation GMP, qui avait été fixée à 62 euros en 2009 et dont la valeur a été maintenue au premier trimestre 2010, a été revalorisée de 1,3 % au 1er avril 2010 pour tenir compte de la revalorisation du salaire de référence AGIRC de même valeur.

La directive européenne 2010-18, après son adoption définitive le 8 mars dernier, a été publiée au JOUE* du 18 mars 2010.
Elle rend applicable les dispositions de l’accord-cadre européen du 18 juin 2009.

Deux décrets d’application de la loi sur la formation professionnelle ont été publiés au Journal Officiel du 19 mars 2010.

Christine Robat, expert SVP en ressources humaines, répond à une DRH qui souhaite proposer une rupture conventionnelle à un salarié. Convocation, déroulement des entretiens, indemnités et date de rupture, formulaire d’homologation, délai de rétractation, préavis : l’expert revient sur la procédure.