Loading ...La loi a investi le comité d’entreprise d’une fonction consultative contraignant le chef d’entreprise à recueillir son avis sur certains projets économiques, financiers ou juridiques touchant l’entreprise.Pour mener à bien sa mission il a été autorisé à se faire assister d’un expert comptable.
Le blog des experts : Ressources Humaines
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11 mars 2010Alerte RH
1 Notation(s)Inaptitude: Indemnisation du salarié en cas d’AT-MP
Un décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a été publié au JO du 11/03/2010.
10 mars 2010bulletin de la paye
1 Notation(s)Du nouveau pour les titres restaurant?
La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d’attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.
10 mars 2010Alerte RH
1 Notation(s)Portage salarial : échec de la dernière réunion
Les partenaires sociaux se sont réunis, hier, mardi 9 mars 2010, dans le cadre des négociations sur le portage salarial.
Ils n’ont pas réussi à aboutir à un accord mais une prochaine réunion est d’ores et déjà fixée.
9 mars 2010Alerte RH
1 Notation(s)Les principaux textes sociaux publiés en février 2010
Retraites, Emploi des handicapés, décompte des effectifs, indemnités de rupture des dirigeants : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier et au cours du mois de février 2010.
9 mars 2010Alerte RH
3 Notation(s)Immigration : nouvelles mesures pour les ressortissants étrangers
Un avant-projet de loi sur l’immigration comprend des mesures relatives au travail des étrangers en France.
8 mars 2010Management RH
1 Notation(s)Vie professionnelle vie privée: exercice d’équilibre pour les RH
Manager, collaborateur, parent, membre d’une association.. il n’est pas simple de concilier ses temps de vie. Des entreprises tendent de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et privée afin d’accroitre leur attractivité, de fidéliser et de lutter contre l’absentéisme des salariés.
8 mars 2010Alerte RH
2 Notation(s)Chômeurs en fin de droits : suite… mais pas fin !
La rencontre des partenaires sociaux du vendredi 5 mars 2010 n’a pas permis d’aboutir à un diagnostic partagé sur le problème des chômeurs en fin de droits.
Une prochaine séance de discussion est prévue le 22 mars prochain.
5 mars 2010Alerte RH
1 Notation(s)Entreprises victimes de la tempête : délais de paiement des cotisations
Le ministre du Budget souhaite que les Urssaf examinent avec bienveillance les demandes de délai de paiement des cotisations sociales des employeurs touchés par la tempête Xynthia.
4 mars 2010Alerte RH
1 Notation(s)Les titres-restaurant et les fruits et légumes
Un décret du 3 mars 2010 relatif à l’utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes est publié au journal officiel du 4 mars 2010..
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