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Quatre publications composent le blog des experts SVP en ressources humaines. L'Alerte RH présente l'actualité sociale du jour, ainsi qu'un rappel des principaux textes en en fin de mois. La publication Jurisprudence vous permet de connaitre et comprendre les principales décisions des tribunaux en matière sociale. Management RH propose les tendances et expériences en gestion des ressources humaines. Le Bulletin de la paye vous informe des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs.
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1 Notation(s)La circulaire CNAV n°2012/17 du 14 février 2012 précise les modalités d’attribution des majorations de durée d’assurance pour enfants et règle le problème du cumul des majorations en cas de congé parental.
1 Notation(s)L’impôt sur le revenu en Allemagne est calculé comme en France, à partir d’une déclaration souscrite par les contribuables, l’année suivant celle de l’encaissement des revenus. L’exercice fiscal correspond à l’année civile, dans la plupart des cas. Le barème est très progressif et s’applique au revenu mondial des personnes physiques résidentes d’Allemagne.
1 Notation(s)La lettre-circulaire ACOSS n°2012-0016 du 16 février 2012 diffuse les barèmes des cotisations pour 2012 de l’assurance volontaire des bénévoles et membres d’OIG en matière d’AT-MP.
1 Notation(s)Les entreprises doivent effectuer le versement de sommes dont elles sont redevables au titre de leur participation à la formation professionnelle continue 2011 auprès d’un organisme collecteur avant le 1er mars 2012. Nous reviendrons, dans cette alerte, sur les obligations pesant sur les entreprises qui diffèrent suivant leur effectif.
1 Notation(s)Accident du travail et rechute, activité commerciale sous curatelle et assurance vieillesse des commerçants, contrat à durée déterminée, clause de dédit formation, vidéo-surveillance des salariés, cadre dirigeant, reconnaissance d’une UES*, représentant syndical au comité d’entreprise, retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.
1 Notation(s)Le Sénat examine à compter du 16 février 2012 une nouvelle proposition de loi relative à l’égalité salariale entre hommes et femmes.
1 Notation(s)Depuis le 1er janvier 2012, le mode de calcul des IJSS versées en cas de maladie est modifié. Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 en précise les modalités et vient réduire le montant maximal versé aux assurés. Faisons le point sur les modifications apportées par ce texte : quel est son champ d’application ? Les arrêts de travail en cours sont-ils concernés ? Quel est son impact sur le montant maximal des IJSS par comparaison avec l’ancien système ?
1 Notation(s)Une instruction PE n°2011-186 du 17 novembre 2011 (BOPE n°9 du 2/02/2012) détaille les modalités de mise en oeuvre de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) et notamment ses conditions d’attribution.
1 Notation(s)En Allemagne, il n’existe pas de salaire minimum légal général dans tous les secteurs d’activités. Le salaire étant déterminé par les conventions collectives ou des accords individuels, l’employeur ne peut pas demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires, si cela n’est pas prévu dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Il est donc fortement conseillé de vérifier au préalable ces dispositions.
2 Notation(s)Comment bien recruter aujourd’hui ? Les réseaux sociaux sont-ils LA solution ?
Véritables viviers de candidats, ils ne présentent pas toujours que des avantages.
Lequel choisir pour être plus rapide et plus efficace ? Les entreprises s’interrogent avec un mélange de curiosité et de scepticisme ! Tour d’horizon et conseils pratiques.
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