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Quatre publications composent le blog des experts SVP en ressources humaines. L'Alerte RH présente l'actualité sociale du jour, ainsi qu'un rappel des principaux textes en en fin de mois. La publication Jurisprudence vous permet de connaitre et comprendre les principales décisions des tribunaux en matière sociale. Management RH propose les tendances et expériences en gestion des ressources humaines. Le Bulletin de la paye vous informe des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs.
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0 Notation(s)Mise en place
La circulaire DSS n°2006-189 du 27 avril 2006 présente l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cette allocation est destinée aux parents qui suspendent leur travail pour s’occuper de leur enfant gravement malade, handicapé ou
0 Notation(s)Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l’a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu’elle a posé le principe que «le
0 Notation(s)Evaluation affinée
Contrairement à ce qui avait été annoncé les semaines précédentes, un "coup de pouce" serait donné au Smic. Il serait relevé de 3,05 % au 1er juillet, soit un Smic horaire de 8,27 euros.
Ces chiffres sont
0 Notation(s)Projet de loi sur la participation
Le projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié présente, notamment, un ensemble de mesures concernant la sécurisation des parcours professionnels.
L’une des mesures prévoit que
0 Notation(s)Projet de loi
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2006.
Le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant l’automne
0 Notation(s)Publication de décrets
Les décrets n° 2006-708 et 2006-709 du 19 juin 2006 (JO du 20 juin 2006) fixent les modalités et le calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite (droit prévu par la loi Fillon sur les
0 Notation(s)Projet de loi adopté
Le Sénat a adopté la projet de loi sur l’immigration le 16 juin 2006. L’urgence ayant été déclarée, il n’y aura pas de deuxième lecture. La Commission mixte paritaire proposera donc une rédaction du texte de loi
0 Notation(s)Estimation
Nous rappelons que le taux de l’inflation retenu pour le calcul du Smic au 01/07/2006 est de 1,9%. En conséquence, le Smic serait revalorisé de 2,9% au 01/07/2006, soit 8,26 euros (Smic horaire), c’est-à-dire 1252,77 euros
0 Notation(s)Décrets d’application à paraître
Les décrets d’application des dispositions, relatives aux stages, issues de la loi sur l’égalité de chances, et visant à sécuriser la situation des stagiaires en entreprise devraient paraître
0 Notation(s)Estimation
Si la revalorisation du Smic se limite à la seule inflation, il serait relevé de 2,9 % au 1er juillet. Le Smic horaire passerait donc à 8,26 euros, c’est-à-dire 1252,77 euros par mois.
La Commission nationale de la négociation collective doit se
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