EPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIE
Auteur : Collectif
Editeur : Groupe revue fiduciaire
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Quatre publications composent le blog des experts SVP en ressources humaines. L'Alerte RH présente l'actualité sociale du jour, ainsi qu'un rappel des principaux textes en en fin de mois. La publication Jurisprudence vous permet de connaitre et comprendre les principales décisions des tribunaux en matière sociale. Management RH propose les tendances et expériences en gestion des ressources humaines. Le Bulletin de la paye vous informe des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs.
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1 Notation(s)Suite à une réunion du ministre du travail avec les partenaires sociaux le 31 janvier 2012, celui-ci a annoncé des mesures visant à simplifier et à améliorer le dispositif du chômage partiel. Elles s’inscrivent dans la continuité de l’ANI du 13 janvier 2012 signé par les partenaires sociaux.
1 Notation(s)Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d’être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n’est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.
1 Notation(s)Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l’organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l’inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
2 Notation(s)Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 31/01/2012 et téléchargez le document présentant l’évolution de cet indice depuis 2009
2 Notation(s)Le Premier ministre a précisé le calendrier de mise en place des mesures sociales annoncées par le président de la République, le 29 janvier 2012. Focus sur ces principales mesures sociales impactant les entreprises.
1 Notation(s)La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient, à nouveau, le 24 janvier 2012, faire trembler l’édifice de la législation et jurisprudence françaises en matière de congés payés. Si sa décision était prévisible sur la durée minimum de travail exigée pour avoir un droit à congés payés, elle l’était moins s’agissant de l’impact des absences maladie sur la durée du droit à congés. L’article 7 de la Directive 2003/88 est le point crutial du dossier.
1 Notation(s)La vie du forfait jours n’est décidemment pas un fleuve tranquille. Malmené le 23 juin 2010 par le Comité européen des droits sociaux, saisi par la CGT, il a tremblé sur ses fondements juridiques pour finir par être validé mais mis sous surveillance par la Cour de cassation depuis 2011.
2 Notation(s)L’Assemblée Nationale a adopté, le 25 janvier 2012, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade.
1 Notation(s)Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d’entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.
1 Notation(s)Une fois maitrisés les enjeux et l’organisation de l’entretien d’évaluation, comment envisager ce “face à face”? Doit-il apporter une dynamique aux relations individuelles? Quel est son contenu? La suite à lui donner n’est-elle pas aussi importante que l’entretien lui-même?
