Le blog des experts : Ressources Humaines

Cotisations sociales
Allègements « Aubry I et II »
Il résulte de l’article 3 de la loi n°98-61 du 13/06/98 que l’aide à la réduction du temps de travail est attribuée par convention entre l’entreprise et l’Etat,

Pas de réévaluation supplémentaire
Le gouvernement a annoncé qu’au 1er juillet 2006, la revalorisation du Smic se fera sur le seul montant de l’"inflation", conformément aux articles L 141-4 et suivants du code du travail. Aucune estimation

Période 2006-2009
Signée le 31 mai 2006, cette convention (entre l’Etat et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Acoss) poursuit plusieurs objectifs :
- mobiliser la branche recouvrement au service des cotisants,
- renforcer le contrôle et la

Durée des mandats
L’article 96 de la loi du 2 août 2005 (JO du 3 août) en faveur des PME (dite Loi Jacob) a porté la durée du mandat de deux à quatre ans. Cette mesure est applicable à compter des élections intervenant après la

Décrets d’application
La retraite progressive permet au salarié âgé de plus de 60 ans de poursuivre à temps partiel une activité, tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension. Assoupli par la loi Fillon du 21 août 2003 sur les

Autorisations de travail
Diffusion de deux circulaires DPM/DMI2 n°2006-132 et n°2006-133 du 15 mars 2006, relatives à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de

Contribution des employeurs
Publication du décret relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine.
Cette contribution est due par l’employeur qui aura occupé un travailleur

Mesures à venir
Dans le cadre du Plan pour l’emploi des séniors, plusieurs mesures doivent être mises en oeuvre prochainement.
La retraite progressive ferait l’objet d’un décret à paraître dans les prochains jours. D’autre part, le CDD

Plan d’action
Le plan national d’action 2006-2010 pour l’emploi des seniors sera présenté demain par le gouvernement. Ce plan devrait notamment confirmer la suppression de la contribution Delalande d’ici 2010 et permettre le création d’un contrat à durée

Projet de loi
Le projet de loi relatif au développement de l’épargne salariale semble prendre du retard. Il ne devrait pas être discuté devant l’Assemblée nationale avant la rentrée