CODE ANNOTE EUROPEEN DE LA PROTECTION SOCIALE
Auteur : F. Kessler - Jp. Lhernould
Editeur : Groupe revue fiduciaire
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Quatre publications composent le blog des experts SVP en ressources humaines. L'Alerte RH présente l'actualité sociale du jour, ainsi qu'un rappel des principaux textes en en fin de mois. La publication Jurisprudence vous permet de connaitre et comprendre les principales décisions des tribunaux en matière sociale. Management RH propose les tendances et expériences en gestion des ressources humaines. Le Bulletin de la paye vous informe des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs.
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1 Notation(s)Dans son rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, enregistré le 30 juin 2010 à la présidence de l’Assemblée Nationale, le député Yves Bur veut réduire les niches sociales. Focus sur l’une de ses propositions.
1 Notation(s)Rechute d’accident du travail et calcul des indemnités, durée de la prescription d’une demande au FIVA, réparation d’un licenciement nul, inventions des salariés… retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.
1 Notation(s)Le décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 (JO du 07/07/2010) fixe les nouvelles règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
1 Notation(s)Vous pouvez partir sereins. Certes, les dossiers de la rentrée sont importants mais SVP saura vous accompagner dans vos décisions.
2 Notation(s)Une circulaire Agirc Arrco du 2 juillet 2010 précise les conséquences de l’entrée en vigueur le 1er mai 2010 des nouveaux règlements communautaires sur les retraites complémentaires.
1 Notation(s)Chômeurs en fin de droits, Portabilité du DIF, Tutorat… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai et au cours du mois de juin 2010.
1 Notation(s)Un arrêté du 30 juin 2010 (JO du 04/07/2010) revalorise, comme chaque année, le montant du plafond de ressources à partir duquel certaines personnes affiliées au régime général (CMU* de base) sont redevables d’une cotisation.
1 Notation(s)Si les conditions d’application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d’encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.
1 Notation(s)Le ministre du Budget a présenté, le 30 juin 2010, 150 mesures de la deuxième vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui ont pour but de réaliser une économie de 10 milliards d’euros. Certaines de ces mesures auront un impact sur le droit du travail.
1 Notation(s)Un accord a finalement été trouvé entre le PRISME, la CFDT, la CFE CGC, et la CFTC sur le portage salarial, la CGT ayant émis un avis positif.
