CODE ANNOTE EUROPEEN DU TRAVAIL
Auteur : C. Lavanchy - A. Roset - L. Tholy
Editeur : Groupe revue fiduciaire
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Quatre publications composent le blog des experts SVP en ressources humaines. L'Alerte RH présente l'actualité sociale du jour, ainsi qu'un rappel des principaux textes en en fin de mois. La publication Jurisprudence vous permet de connaitre et comprendre les principales décisions des tribunaux en matière sociale. Management RH propose les tendances et expériences en gestion des ressources humaines. Le Bulletin de la paye vous informe des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs.
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1 Notation(s)A compter du 1er juillet 2010, une indemnité temporaire d’inaptitude sera versée aux salariés déclarés inaptes après un accident du travail ou une maladie professionnelle jusqu’à la décision de l’employeur de les reclasser ou de les licencier.
2 Notation(s)Le Sénat, suite à l’examen le 24 juin 2010 de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, a apporté quelques modifications au texte adopté, en première lecture, par l’Assemblée Nationale le 25 février 2010.
2 Notation(s)Le ministère de l’Immigration, après huit mois de conflit et après un entretien avec les organisations syndicales, publie, le 18 juin 2010, un document de synthèse relatif à la régularisation par le travail des “sans papiers”.
1 Notation(s)Une circulaire CNAV n°2010/57 du 22 juin 2010 rappelle aux pères ayant élevé seuls leur(s) enfant(s) le délai limité leur étant octroyé pour bénéficier de la majoration pour enfant.
1 Notation(s)Le projet de loi qui vise à prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l’audience syndicale sera examiné par l’Assemblée nationale en juillet.
1 Notation(s)L’avant-projet de loi sur la réforme des retraites a été finalisé par le Gouvernement pour une présentation en Conseil des ministres le 13 juillet prochain. Compte tenu des inégalités importantes en matière de retraite entre les hommes et les femmes, des mesures y sont inscrites afin d’y remédier.
1 Notation(s)La modification du calcul des allégements généraux de charges sociales patronales fait partie des mesures de recettes ciblées avancées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites.
1 Notation(s)Une réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, simplifie les formalités des employeurs pour le versement et la déclaration de leurs cotisations chômage et AGS.
1 Notation(s)Les dépenses de tutorat engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans la limite d’un plafond.
1 Notation(s)Eric Woerth a présenté hier matin, jeudi 16 juin 2010, les différentes mesures retenues par le Gouvernement concernant le projet de réforme des retraites, après les avoir arrêtées ” définitivement” avec le Président de la République dans la soirée du 15 juin 2010.
