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Le salarié expatrié en Belgique ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale belge, fixée à 38 heures hebdomadaires. Mais précisons qu’il existe des aménagements grâce aux horaires flexibles. Concernant les congés payés, le salarié aura 20 jours de congés pour 5 jours de travail par semaine, sauf si la convention collective prévoit autre chose.

Le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 (JO du 11/01/2012) qui détermine les critères objectifs pour la définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite ouvrant droit à des exclusions d’assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement est enfin paru.

En France, la rupture conventionnelle a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : les deux parties peuvent négocier directement les clauses de la rupture du contrat de travail. Au Maroc, cette notion juridique de rupture conventionnelle est absente du droit du travail, mais un accord transactionnel reste toujours possible.

Une notice URSSAF du 3 janvier 2012 diffuse les barèmes des frais professionnels pour 2012, compte tenu de la revalorisation intervenue au 1er janvier 2012.

Lors d’une expatriation en Belgique, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d’envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d’accueil. Il convient de bien appréhender les spécificités du droit du travail en Belgique. Premier volet avec la rédaction du contrat de travail : il faudra en particulier d’être vigilant concernant la durée de la période d’essai, qui varie selon le statut et la rémunération du salarié.

Une circulaire interministérielle DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 précise les modifications apportées par la LFSS pour 2012 à l’abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS.

Le plan de financement de la Sécurité sociale pour 2012 contient des mesures d’économie et de maitrise des dépenses dans un contexte de crise financière, d’endettement et d’ajustements techniques. Parmi les principales mesures impactant la paye, citons la réduction de l’abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG/CRDS, la modification du régime social des indemnités de rupture et du mode de calcul de la réduction Fillon.

Si le salarié transfère sa résidence dans un pays appartenant à l’Union européenne, les démarches douanières à accomplir sont plutôt allégées. En revanche, s’il quitte la France pour un pays tiers, il doit s’affranchir de certaines formalités détaillées ci-dessous.

Une circulaire n°DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 explique le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, qui s’applique depuis le 1er janvier 2012.

Une circulaire CNAMTS n°1-2012 du 2 janvier 2012 précise les éléments caractérisant la fraude, les activités fautives et abusives.