LA RETRAITE DU SALARIE
Auteur : Collectif
Editeur : Groupe revue fiduciaire
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Quatre publications composent le blog des experts SVP en ressources humaines. L'Alerte RH présente l'actualité sociale du jour, ainsi qu'un rappel des principaux textes en en fin de mois. La publication Jurisprudence vous permet de connaitre et comprendre les principales décisions des tribunaux en matière sociale. Management RH propose les tendances et expériences en gestion des ressources humaines. Le Bulletin de la paye vous informe des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs.
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1 Notation(s)L’aide financière accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prorogée jusqu’au 30 juin 2012.
1 Notation(s)Pouvoir du centre de formalités des entreprises, indemnité pour assistance d’une tierce personne, maladie professionnelle, forfait jours, régime de prévoyance, preuve du harcèlement, désignation du CHSCT, dépôt des candidatures, retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.
1 Notation(s)Le décret modifiant le mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie est publié au journal officiel du 27 décembre 2011.
1 Notation(s)Après un ajustement “mécanique” en décembre 2011 provoqué par une poussée inflationniste (passage de 9 euros à 9,19 euros), le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,22 euros au 1er janvier 2012 en application des dispositions légales obligeant depuis 2009 à une revalorisation en janvier. Focus sur les principales répercussions en paye de l’augmentation du SMIC.
1 Notation(s)Un décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 paru au Journal Officiel du 23 décembre porte relèvement du SMIC et du Minimum Garanti au 01 janvier 2012
1 Notation(s)Une réponse ministérielle n°84460 au JO QR du 13/12/2011 revient sur la pratique de certains comités d’entreprise (CE) qui excluent du bénéfice des activités sociales et culturelles les salariés en longue maladie.
1 Notation(s)Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 22/12/2011 et téléchargez le document présentant l’évolution de cet indice depuis 2009
1 Notation(s)La loi n°2009-1906 du 21 décembre 2011 de financement de sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2011. Suite à son entrée en vigueur, de nombreux changements en perspective en matière de droit social pour la nouvelle année.
1 Notation(s)Selon une enquête, publiée début décembre, l’année 2012 devrait voir l’usage de l’e-learning s’étendre dans les grandes comme dans les petites entreprises. Pour Crossknowledge et IPSOS Loyalty, les initiateurs de ce baromètre européen, c’est un signe que le marché de l’e-formation est arrivé à maturité. Pourtant, tous les pays n’ont pas les mêmes pratiques, et la France semble toujours accuser un certain retard.
1 Notation(s)La circulaire Agirc-Arrco n°2011-23 DRE du 19 décembre 2011 expose les décisions prises, lors de la réunion commune des Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco du 6 décembre 2011, concernant le rachat de points de retraite complémentaire au titre des années d’études supérieures.
