Le blog des experts : Ressources Humaines

Une circulaire CNAV n°2010/25 du 9 mars 2010 traite du coût du versement pour la retraite au titre du rachat d’années d’études supérieures pour les assurés de plus de 60 ans.

Un décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a été publié au JO du 11/03/2010.

Les partenaires sociaux se sont réunis, hier, mardi 9 mars 2010, dans le cadre des négociations sur le portage salarial.
Ils n’ont pas réussi à aboutir à un accord mais une prochaine réunion est d’ores et déjà fixée.

Retraites, Emploi des handicapés, décompte des effectifs, indemnités de rupture des dirigeants : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier et au cours du mois de février 2010.

Un avant-projet de loi sur l’immigration comprend des mesures relatives au travail des étrangers en France.

La rencontre des partenaires sociaux du vendredi 5 mars 2010 n’a pas permis d’aboutir à un diagnostic partagé sur le problème des chômeurs en fin de droits.
Une prochaine séance de discussion est prévue le 22 mars prochain.

Le ministre du Budget souhaite que les Urssaf examinent avec bienveillance les demandes de délai de paiement des cotisations sociales des employeurs touchés par la tempête Xynthia.

Un décret du 3 mars 2010 relatif à l’utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes est publié au journal officiel du 4 mars 2010..

La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est publiée au journal officiel du 3 mars 2010.

Une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité sera bientôt examinée par l’Assemblée nationale