Le blog des experts : Ressources Humaines

Un décret n°2012-183 du 7 février 2012 (JO du 8/02/2012) et un accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux, le 6 février 2012, incitent les entreprises à recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) pour éviter de supprimer des emplois.

Un Directeur des ressources humaines interroge SVP sur la question de la religion en entreprise. Quelle est la réglementation en matière de signes religieux dans une entreprise ? Est-ce légal ? Peut-on les interdire ? Quels éléments permettent de justifier une interdiction ou une restriction de ces signes ? François Waitzman, expert SVP en ressources humaines, revient sur le principe de laïcité et lui présente des cas concrets.

Le décret n°2012-184 du 7 février 2012 (JO du 8/02/2012) institue, sous certaines conditions, une aide financière au profit des entreprises de moins de 10 salariés pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Le salarié expatrié en Allemagne devra respecter les conditions de travail qui sont d’ordre public en matière de durée légale de travail et de congés. Les conventions collectives et/ou accords d’entreprise sont aussi très importants car ils apportent des modulations ou des précisions par rapport à la loi.

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l’organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s’attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits…

Suite à l’accélération du calendrier de la réforme des retraites, une circulaire CNAV n°2012/13 du 2 février 2012 précise les conséquences du relèvement de l’âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés nés à partir de 1952.

Une lettre-circulaire ACOSS n°2012-003 du 31 janvier 2012 apporte des précisions sur les nouveaux montants et les conditions d’exonération des indemnités de petits déplacements dans les entreprises de travail temporaire (EET) et les entreprises du BTP.

Lors d’une expatriation en Allemagne, le contrat de travail initial est suspendu et un nouveau contrat de travail soumis au droit allemand est conclu. Il est important de bien reporter les mentions obligatoires nécessaires dans le contrat de travail local et d’appréhender tous les aspects relatifs aux différents types de contrats; d’autant plus qu’en droit social allemand, comme il n’existe pas de codification globale, il faut se reporter aux textes d’ordre public, nombreux en la matière.

Réduction Fillon, indemnités journalières maladie, réduction de l’abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG/CRDS… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2011 et au cours du mois de janvier 2012.

Le décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) pris pour l’application de l’article 65 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 comporte diverses mesures d’application des nouvelles règles de majorations de durée d’assurance pour enfants.