Le blog des experts : Ressources Humaines

La circulaire DSS 2010-315 du 18 août 2010 apporte des précisions sur l’assiette des cotisations des personnes exerçant une activité règlementée sous forme de société d’exercice libéral (SEL).

Le président de l’Assemblée nationale a confirmé le calendrier de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites.

Un DRH a été averti par le CHSCT de son entreprise qu’une surface minimale de 10m2 par salarié est obligatoire dans un bureau. Constantin Moussan, expert SVP en hygiène et sécurité au travail, fait le point sur cette norme et répond aux interrogations de ce directeur des ressources humaines.

Dans une instruction n°2010/149 du 23 août 2010, Pôle emploi rappelle les conditions de la dispense de recherche d’emploi applicables aux chômeurs âgés.

Un document d’information de l’URSSAF du 30 août 2010 précise les conditions dans lesquelles des bons d’achat exonérés de cotisations sociales peuvent être alloués aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire.

La LFSS pour 2010 a mis en place deux dispositifs en matière de contrôle des arrêts de travail : la contre-visite médicale par l’employeur et le renforcement des contrôles des arrêts de travail successifs abusifs. Le décret d’application fixe les délais nécessaires à leur mise en oeuvre.

Un décret n°2010-956 du 25 août 2010 (JO du 26/08/2010), en application de la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a pour objet l’interdiction des stages hors cursus.

Un arrêté du 4 août 2010 (JO du 26/08/2010) fixe le taux de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel suite à des événements naturels d’intensité anormale ayant perturbé l’activité des entreprises concernées.

Consultez les dernières valeurs de l’indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l’évolution des IPC depuis 2008.

Un arrêté d’extension du 9 août 2010 étendant l’accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été publié au JO du 17 août 2010.