Le blog des experts : Ressources Humaines

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est examiné, en première lecture, depuis le 13 février 2012, et pour toute la semaine devant l’Assemblée Nationale. Focus sur les principales mesures sociales impactant les entreprises.

Les universités commencent à prendre conscience que la formation continue peut être pour elles un secteur porteur. Et l’objectif affiché par la CDSUFC* est ambitieux: s’emparer, pour 2011, de 10% du marché de la formation professionnelle. Pour atteindre ce but, certaines d’entre elles ont mis en place des politiques mêlant marketing et partenariats.

La loi de finances pour 2012 prévoit la prorogation d’un an du versement par les employeurs ultra-marins du bonus exceptionnel à leurs salariés. La circulaire interministérielle n°DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 30 janvier 2012 précise les modalités d’application de ce dispositif.

Le salarié expatrié sera soumis au principe de territorialité. Il devra cotiser au régime de sécurité sociale du lieu où il exerce son activité salariale, et sera donc soumis au système de protection sociale allemand. Le système allemand met en place un plafond annuel pour calculer les parts salariales et patronales. Il varie en fonction des Landers (distinction entre les anciens et nouveaux) où est exécuté le contrat de travail et des différentes branches concernant les risques.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit qu’un passeport Orientation/Formation doit être mis à disposition de toute personne. C’est ainsi que Pôle Emploi, dans une instruction PE n°2012-17 du 25 janvier 2012 (BOPE n°9 du 2/02/2012), détaille la mise en place de ce passeport.

Un décret n°2012-183 du 7 février 2012 (JO du 8/02/2012) et un accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux, le 6 février 2012, incitent les entreprises à recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) pour éviter de supprimer des emplois.

Un Directeur des ressources humaines interroge SVP sur la question de la religion en entreprise. Quelle est la réglementation en matière de signes religieux dans une entreprise ? Est-ce légal ? Peut-on les interdire ? Quels éléments permettent de justifier une interdiction ou une restriction de ces signes ? François Waitzman, expert SVP en ressources humaines, revient sur le principe de laïcité et lui présente des cas concrets.

Le décret n°2012-184 du 7 février 2012 (JO du 8/02/2012) institue, sous certaines conditions, une aide financière au profit des entreprises de moins de 10 salariés pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Le salarié expatrié en Allemagne devra respecter les conditions de travail qui sont d’ordre public en matière de durée légale de travail et de congés. Les conventions collectives et/ou accords d’entreprise sont aussi très importants car ils apportent des modulations ou des précisions par rapport à la loi.

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l’organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s’attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits…