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LES ARRETS DE TRAVAIL ET LEUR INDEMNISATION
Auteur : Jennifer-ella Levy
Editeur : Editions du puits fleuri
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Le blog des experts : Ressources Humaines
Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et / ou des décisions importantes.
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Personnes handicapées
Pacte pour l’emploi
Le ministre du Travail a annoncé la présentation le 10 juin 2008 d’un pacte pour l’emploi des personnes handicapées, destiné à leur permettre un accès facilité à l’emploi et une amélioration de leurs ressources
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Les textes sociaux publiés en mars 2008
Accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise
L’accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise en date du 12 octobre 2006 est étendu par un arrêté ministériel du 22 février 2008 paru au journal
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Assurance chômage
Conjoint du chef d’entreprise
Une directive UNEDIC n°2008-13 du 27 mars 2008 précise la situation juridique des conjoints des chefs d’entreprise travaillant dans l’entreprise
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Préretraites
Financement de la Sécurité Sociale 2008
La circulaire ACOSS n°2008-40 du 18 mars 2008 précise la mise en oeuvre de l’article 16 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, et notamment le régime social applicable aux avantages de
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Retraite complémentaire
Cotisation GMP
La circulaire AGIRC n°2008-04 du 14 mars 2008 fixe la cotisation garantie minimale de points (GMP) à 731 euros pour l’année 2008, soit 60,92 euros par mois (37,81 euros pour la part patronale, 23,11 euros pour la part
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Journée de solidarité
Adoption en première lecture
Les députés ont adopté le 26 mars dernier la proposition de loi relative à la journée de solidarité.
Les sénateurs devraient examiner ce texte le 9 avril
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Pouvoir d’achat
Précisions par circulaire
L’ACOSS publie une lettre circulaire n°2008-039 du 18 mars 2008 relative à la loi n°2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat.
Est annexée à la présente circulaire, la circulaire ministérielle du 12
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Retraite complémentaire
Retraite ARRCO
A compter du 1er avril 2008 la valeur annuelle du point de retraite ARRCO est revalorisée de 1,46%, soit 1,1648 euros.
Le salaire de référence est porté à 13,9684 euros.
Journée de solidarité
Les
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Smic
Modalités de revalorisation
Le décret n°2008-243 du 7 mars 2008 (Journal Officiel du 12 mars 2008) précise les modalités de la revalorisation du SMIC.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2008, en même temps que le nouveau code du travail
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Indemnités de petits déplacements
Limites d’exonération
L’ACOSS diffuse une circulaire n°2008-29 du 06 mars 2008 qui fixe, à compter du 1er janvier 2008, les limites d’exonération concernant les indemnités de petits déplacements allouées à certains salariés des