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Le blog des experts : Ressources Humaines
Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et / ou des décisions importantes.
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Accès au travail de ressortissants de l’ue
Ouverture du marché français aux travailleurs d’Europe de l’Est
Un arrêté du 24 juin 2008, paru au Journal Officiel du 27 juin 2008, permet aux ressortissants d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République
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Smic
Revalorisation au 1er juillet
Est publié un décret n°2008-617 du 27 juin 2008 au Journal Officiel du 28 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er juillet 2008, le smic horaire passe à 8,71
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Smic
Revalorisation du SMIC
Est publié au Journal Officiel du 28 juin 2008 un décret n°2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er juillet 2008, le SMIC horaire passe à 8,71
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Souhaitant « moderniser » les relations professionnelles, les partenaires sociaux ont, entre autres dispositions déjà évoquées (voir notre publication du 21 avril 2008), créé dans l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, un mode de
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Actualité sociale
Revalorisation des allocations chômage
Le salaire de référence des allocations chômage sera revalorisé de 2,5% à compter du 1er juillet 2008, suite à la décision du conseil d’administration de l’Unedic du 24
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Modernisation marché du travail
Publication de la loi sur la modernisation du marché du travail
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est publiée au Journal Officiel du 26 juin 2008.
Sur les 19 thèmes abordés (voir alerte RH du 21 avril 2008),
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Les principaux textes sociaux publiés en juin 2008
Arrêt maladie
Le décret n°2008-552 du 11 juin 2008 (JO du 13 juin 2008) met en place à compter du 14 juin 2008 une expérimentation en matière de suspension d’indemnités journalières maladie en cas de contre visite patronale négative.
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Calendrier parlementaire
Session extraordinaire
Seront examinés lors de cette session qui débutera le 1er juillet:
- le projet de loi de modernisation de l’économie
- le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi
- le projet de loi portant rénovation de la
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Actualité sociale
Chèque emploi associatif
Le décret d’application n°2008-587 du 19 juin 2008 de la loi du 16 avril 2008 sur le chèque emploi associatif permettant aux associations employant au plus neuf équivalent temps plein au lieu de trois de bénéficier du
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Modernisation de l’économie
Taxe transport
L’article 12 du projet de loi de modernisation de l’économie modifie le seuil de déclenchement du versement transport. Ce dernier passe de plus de neuf à dix salariés et