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Le blog des experts : Ressources Humaines
Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et / ou des décisions importantes.
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Travail dissimulé
Contribution des employeurs
Publication du décret relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine.
Cette contribution est due par l’employeur qui aura occupé un travailleur
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Plan pour l’emploi des séniors
Mesures à venir
Dans le cadre du Plan pour l’emploi des séniors, plusieurs mesures doivent être mises en oeuvre prochainement.
La retraite progressive ferait l’objet d’un décret à paraître dans les prochains jours. D’autre part, le CDD
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Emploi des seniors
Plan d’action
Le plan national d’action 2006-2010 pour l’emploi des seniors sera présenté demain par le gouvernement. Ce plan devrait notamment confirmer la suppression de la contribution Delalande d’ici 2010 et permettre le création d’un contrat à durée
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Participation actionnariat
Projet de loi
Le projet de loi relatif au développement de l’épargne salariale semble prendre du retard. Il ne devrait pas être discuté devant l’Assemblée nationale avant la rentrée
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Assistants maternels
Statut
Le décret n°2006-627 du 29 mai 2006 permet la mise en oeuvre des dispositions de la réforme du statut des assistants maternels, issues de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005. Ce statut concerne les mentions obligatoires du contrat de travail, la
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Les principaux textes sociaux publiés en mai 2006
Chômage
La circulaire UNEDIC n°2006-10 du 18/05/06 apporte des précisions sur les conditions de délivrance des attestations destinées à l’ASSEDIC à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail.
Désormais
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Congé maternité
Enfant prématuré
Une circulaire DSS/2006-166 du 12 avril 2006, apporte des précisions relatives à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés.
Instaurée par l’article 15 de la loi
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Chômage
Attestation employeur
Une circulaire UNEDIC n°2006-10 du 18/05/06 apporte des précisions sur les conditions de délivrance des attestations destinées à l’ASSEDIC à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail.
Désormais
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Chirurgiens-dentistes
Nouvelle convention
Les chirurgiens-dentistes ont signé une convention avec la Caisse nationale d’Assurance maladie, le 11 mai
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Retraite complémentaire agirc
Revalorisation
Publication d’une circulaire Agirc n°2006-2 du 19 mai 2006, fxant le salaire de référence pour l’exercice 2006, la valeur du point à compter du 1er avril 2006 et la garantie minimale de points