Le blog des experts : Ressources Humaines

Suite à une réunion du ministre du travail avec les partenaires sociaux le 31 janvier 2012, celui-ci a annoncé des mesures visant à simplifier et à améliorer le dispositif du chômage partiel. Elles s’inscrivent dans la continuité de l’ANI du 13 janvier 2012 signé par les partenaires sociaux.

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d’être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n’est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l’organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l’inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 31/01/2012 et téléchargez le document présentant l’évolution de cet indice depuis 2009

Le Premier ministre a précisé le calendrier de mise en place des mesures sociales annoncées par le président de la République, le 29 janvier 2012. Focus sur ces principales mesures sociales impactant les entreprises.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient, à nouveau, le 24 janvier 2012, faire trembler l’édifice de la législation et jurisprudence françaises en matière de congés payés. Si sa décision était prévisible sur la durée minimum de travail exigée pour avoir un droit à congés payés, elle l’était moins s’agissant de l’impact des absences maladie sur la durée du droit à congés. L’article 7 de la Directive 2003/88 est le point crutial du dossier.

L’Assemblée Nationale a adopté, le 25 janvier 2012, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade.

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d’entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.

Une circulaire CNAV n°2012/6 du 25 janvier 2012 précise l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite suite à la modification apportée par l’article 88 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Un communiqué de la DSS* du 23 janvier 2012 annonce que les employeurs disposent d’un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de la DADS sur les rémunérations de 2011.