Le blog des experts : Ressources Humaines

L’article 37 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29/12/2011) modifie à compter du 1er janvier 2012 le montant maximal d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes.

Une circulaire CNAV n°2012/4 du 19 janvier 2012 précise les conditions de ressources à remplir par le conjoint de l’assuré décédé ou disparu à compter du 1er janvier 2012.

Le président de la République, lors du sommet pour l’emploi rebaptisé “sommet sur la crise”, a annoncé une série de mesures d’urgence pour combattre le chômage et favoriser l’emploi.

Vous désirez envoyer des salariés effectuer une prestation de service pour quelques jours au Luxembourg ? Selon la nature de l’activité exercée, une notification devra être faite auprès du Ministère des classes moyennes avant le début de l’activité.

Les parlementaires n’ont pas réussi, le 18 janvier 2012, à se mettre d’accord sur le contenu de la proposition de loi sur la simplification du droit, dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d’exposition à l’amiante.

Consultez les dernières valeurs de l’indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l’évolution des IPC depuis 2008.

L’URSSAF commente dans une notice du 17 janvier 2012 les nouveautés concernant le régime social des indemnités de rupture résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Comme en France, l’impôt sur le revenu en Belgique est établi sur les revenus encaissés l’année précédente. Il est possible de déduire des dépenses telles que les pensions alimentaires, ou de prendre en compte les enfants à charge par le biais d’abattements. Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif avec des taux qui varient de 25 % à 50 %. Les personnes physiques résidentes de Belgique y sont assujetties à l’impôt sur leur revenu mondial.

Très attendue depuis la fin de l’année 2011, une circulaire, signée le 12 janvier 2012 par les ministères de l’intérieur, de l’emploi et de l’enseignement supérieur, précise les conditions de l’accès au travail en France pour les jeunes diplômés étrangers.