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Lors d’une expatriation en Belgique, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d’envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d’accueil. Il convient de bien appréhender les spécificités du droit du travail en Belgique. Premier volet avec la rédaction du contrat de travail : il faudra en particulier d’être vigilant concernant la durée de la période d’essai, qui varie selon le statut et la rémunération du salarié.

Une circulaire interministérielle DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 précise les modifications apportées par la LFSS pour 2012 à l’abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS.

Si le salarié transfère sa résidence dans un pays appartenant à l’Union européenne, les démarches douanières à accomplir sont plutôt allégées. En revanche, s’il quitte la France pour un pays tiers, il doit s’affranchir de certaines formalités détaillées ci-dessous.

Une circulaire n°DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 explique le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, qui s’applique depuis le 1er janvier 2012.

Une circulaire CNAMTS n°1-2012 du 2 janvier 2012 précise les éléments caractérisant la fraude, les activités fautives et abusives.

Qu’il soit expatrié ou détaché à l’étranger, le salarié doit avant de partir faire différentes demandes à l’administration fiscale, en particulier s’il devient désormais imposable à l’étranger.

Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle, nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, cotisations forfaitaires des apprentis : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin novembre et au cours du mois de décembre 2011.

Les décrets n°2011-2072 et 2011-2073 du 30 décembre 2011 (JO du 31/12/2011), suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, apportent des précisions sur le dispositif du droit à l’information des assurés sur leur retraite.

Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l’étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d’information précise à l’égard de son salarié.

Un décret complète les dispositions modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 concernant le calcul de la réduction Fillon lorsque le salarié accomplit des heures supplémentaires ou complémentaires.