Loading ...Le blog des experts : Ressources Humaines
Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.
Cliquez ici pour recevoir gratuitement ces informations par email.
Aucune Notation
L’accompagnement des chômeurs en fin de droits renforcé
Sur la base de l’accord conclu le 15 avril 2010 entre l’Etat et les partenaires sociaux, un projet de décret a été soumis le 25 mai 2010 au Conseil national de l’emploi afin d’assurer un meilleur suivi des demandeurs d’emploi en fin de droits.
Aucune Notation
Dialogue social dans les TPE : un projet de loi officiel
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008 dont le but est de développer le dialogue social dans les TPE a été déposé au Sénat le 12 mai 2010.
Aucune Notation
Formation professionnelle : déclaration et contrôle des organismes
Un décret n°2010-530 du 20 mai 2010 (JO du 22 mai 2010) précise les modalités de déclaration des organismes dispensateurs de formation professionnelle.
Aucune Notation
Tempête Xynthia et chômage partiel: agrément de l ‘accord
L’accord du 02 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs à la tempête Xynthia est agréé par un arrêté du 07 mai 2010 paru au journal officiel du 21 mai 2010.
Aucune Notation
Contrat de transition professionnelle: extension à un nouveau bassin
Un décret n°2010-504 du 17 mai 2010, publié au journal officiel du 19 mai 2010, étend au bassin de Fumel l’expérimentation du contrat de transition professionnelle.
Aucune Notation
Reclassement à l’étranger : publication de la loi
La loi n°2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement a été publiée au Journal Officiel du 19 mai 2010.
Aucune Notation
Réforme des retraites : les propositions gouvernementales
Le gouvernement a remis, le 16 mai 2010, aux partis politiques et aux partenaires sociaux un document d’orientation qui précise ses propositions sur la réforme de notre système de retraites.
Aucune Notation
Vers une interdiction partielle des stages en entreprise hors cursus
Le gouvernement a présenté, le lundi 10 mai, lors d’un comité de suivi des stages et de l’insertion professionnelle, un projet de décret visant à interdire partiellement les stages en entreprise hors cursus scolaire.
Aucune Notation
Indemnisation du chômage : extension à Monaco
Le régime d’assurance chômage applicable en France est étendu par un arrêté du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010), sous certaines réserves, au territoire de Monaco.
Aucune Notation
Vidéo : conséquences d’un samedi ferié sur la gestion des congés payés
En 2010, le 1er et le 8 mai tombent un samedi. Quelles sont les conséquences sur les jours de repos et les congés payés des salariés ? Sandrine Van Grasstek, expert SVP en ressources humaines, répond en images à un DRH confronté à deux situations différentes dans les entreprises de son groupe.