Le blog des experts : Ressources Humaines

La loi n°2009-1906 du 21 décembre 2011 de financement de sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2011. Suite à son entrée en vigueur, de nombreux changements en perspective en matière de droit social pour la nouvelle année.

La circulaire Agirc-Arrco n°2011-23 DRE du 19 décembre 2011 expose les décisions prises, lors de la réunion commune des Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco du 6 décembre 2011, concernant le rachat de points de retraite complémentaire au titre des années d’études supérieures.

D’après la dernière enquête du Ministère du travail, la hausse moyenne des salaires sur les 12 derniers mois, constatée à la fin septembre, atteint 2,2% soit l’inflation constatée sur la période. Au cours des premiers mois de 2012, dans un contexte d’incertitude économique, les salaires continueraient d’être portés par l’inflation.

Suite à une réunion du 15 décembre 2011, le conseil d’administration de l’AGS a décidé le maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2012.

Les organisations syndicales et patronales ont décidé de se rencontrer, le 21 décembre 2011, sur le dossier du chômage partiel. Une concertation avec l’Etat sur une possible simplification des dispositifs existants est ensuite prévue lors du sommet social sur l’emploi du 18 janvier 2012.

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel le PLFSS 2012 dans sa décision du 15 décembre 2011.

La contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite ne fera pas l’objet cette année d’une revalorisation.

Depuis l’été 2009, l’inflation s’accélère. Au mois de novembre, les prix à la consommation ont augmenté de 0,3% en moyenne. Les plus fortes hausses affectent les produits pétroliers mais aussi l’alimentation et les primes d’assurances. Sur les douze derniers mois, l’augmentation du coût de la vie atteint 2,5% contre 2,3% en octobre.

Attention : A compter du 1er janvier 2012, tous les employeurs d’au moins dix salariés devront envoyer l’attestation d’assurance chômage à Pôle Emploi au moment de la rupture du contrat de travail du salarié par voie électronique.

Consultez les dernières valeurs de l’indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/12/2011 et téléchargez l’évolution des IPC depuis décembre 2008