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Restructurations en droit social


Auteur : Patrick Morvan

Editeur : Litec


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Le blog des experts : Ressources Humaines

Alerte RH

L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

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29 avril 2010Alerte RH

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Ouverture d’un commerce le 1er mai

Existe-t-il une réglementation sur l’ouverture d’un commerce le 1er mai? Les experts SVP vous répondent!

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29 avril 2010Alerte RH

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Harcèlement et violence au travail : un accord signé

Les partenaires sociaux ont signé l’accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.

28 avril 2010Alerte RH

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Eruption volcanique: précisions ministérielles

L’éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l’utilisation du dispositif d’activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.

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27 avril 2010Alerte RH

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Déclaration participation formation 2009 : pensez-y!

Les employeurs sont tenus chaque année de déclarer le montant de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.

26 avril 2010Alerte RH

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Revalorisation des allocations de vieillesse

Une circulaire CNAV n°2010/43 du 23 avril 2010 précise le montant de la revalorisation des allocations vieillesse à compter du 1er avril 2010.

23 avril 2010Alerte RH

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La loi sur la démocratie sociale bientôt étendue aux TPE

Un-avant-projet de loi dont l’objectif est de développer le dialogue social dans les TPE sera présenté au parlement avant l’été.

22 avril 2010Alerte RH

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Allocations familiales : suspension en cas d’absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy a annoncé hier que : “Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répétitif devra avoir un caractère systématique”.

21 avril 2010Alerte RH

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Eruption volcanique : premières mesures d’urgence

Le gouvernement annonce qu’il envisage de prendre différentes mesures d’aide pour les entreprises affectées par le blocage du trafic aérien. D’ores et déjà, deux premières mesures d’urgence sont sur les rails.

20 avril 2010Alerte RH

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Cumul entre AAH* et revenus d’activité : une réforme en cours

Un projet de décret fixe, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l’AAH* les nouvelles modalités du cumul entre allocation et revenus d’activité ainsi que le mécanisme de déclaration des ressources, qui devraient entrer en vigueur le 1er juin 2010.

19 avril 2010Alerte RH

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Tempête Xynthia et chômage partiel : création d’une allocation forfaitaire

Les partenaires sociaux ont signé un accord, le 2 mars 2010 sur les arrêts temporaires d’activité consécutifs à la tempête Xynthia. Ils ont décidé d’attribuer une allocation forfaitaire aux salariés affectés par les sinistres causés par cette intempérie.