Le blog des experts : Ressources Humaines

Une circulaire interministérielle n°DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 traite de la prise en compte des revenus professionnels pour ouvrir droit à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ainsi qu’aux modalités d’affiliation de certains aidants familiaux à cette assurance vieillesse suite au décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011.

Le décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011 (JO du 8/12/2011) fusionne deux dispositifs existants : le “contrat pour l’égalité professionnelle” et le “contrat pour la mixité des emplois”.

Le décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011 (JO du 9/12/2011) définit les conditions et modalités d’une aide exceptionnelle de fin d’année accordée aux bénéficiaires de certaines allocations.

Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-0000111 du 5/12/2011 apporte des précisions sur les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis.

La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes

Dans les hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l’avantage en nature nourriture à retenir correspond à la valeur du minimum garanti par repas.

Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local Alsace Moselle a décidé de baisser la cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie.

Prévention de la pénibilité, portage salarial, participation affectée au PERCO, revalorisation du SMIC… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin octobre et au cours du mois de novembre 2011.

Le gouvernement a finalement décidé, le mardi 29 novembre 2011, de baisser le plafond des indemnités journalières en cas d’arrêts maladie pour les salariés relevant du secteur privé.

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