Le blog des experts : Ressources Humaines

Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 01/03/2012 et téléchargez le document présentant l’évolution de cet indice depuis 2009

La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, aménage la rupture du contrat de travail d’un salarié reconnu inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie non professionnelle.

L’Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

Le décret n°2012/275 du 28 février 2012 (JO du 29 février 2012) augmente la participation de l’Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.

La circulaire ACOSS* n°2012-017 du 20 février 2012 précise les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction “Fillon” après la LFSS 2012.

La lettre-circulaire ACOSS n° 2012-017 du 20 février 2012 précise les nouvelles modalités d’application de l’exonération des cotisations sociales applicables dans les zones franches urbaines introduites par la loi de finances pour 2012.

Consultez les dernières valeurs de l’indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 22/02/2012 et téléchargez l’évolution des IPC depuis décembre 2008

Une lettre-circulaire ACOSS n°2012-0017 du 20 février 2012 commente les principales dispositions issues de la LFSS* pour 2012, de la loi de finances pour 2012 et de la loi n°2011-1978 de finances rectificative pour 2011, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales au regard des différentes mesures que celle-ci présente. Premier volet sur le forfait social et la problématique du calcul de l’effectif (point 1.2 de la circulaire).

En janvier 2012, l’inflation est marquée par une baisse exceptionnelle des prix de l’habillement et d’autres produits manufacturés. La hausse des prix de l’énergie atténue, toutefois, ce repli. Les prix des services, pour leur part, subissent des mouvements saisonniers tant à la baisse qu’à la hausse. L’indice des prix à la consommation recule de 0,4% sur le mois (+2,3% sur un an).

Par deux avenants, le premier du 23 janvier 2012 à l’ANI* du 31 mai 2011 et le second du 3 février 2012 portant avenant 1 à la convention du 19 juillet 2011, les partenaires sociaux apportent de nouveaux ajustements conventionnels au dispositif du CSP*.