Le blog des experts : Ressources Humaines

La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d’attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.

Depuis la loi du 20 août 2008, le salarié qui justifie, au cours de l’année de référence (1er juin-31 mai) d’au moins 10 jours de travail effectif a droit à un congé payé ou à une indemnité compensatrice de congés payés. Conséquence en matière de paye.

Le 1er janvier de l’année marque souvent la date de différentes modifications ayant des incidences en matière de paye. Focus sur ces principales mesures.

C’est la première fois depuis l’intervention de la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail que le SMIC sera revalorisé au 1er janvier. Il a été décidé d’augmenter la valeur du SMIC de 0,45 % (0,50%) pour la porter de 8,82 à 8,86 euros.

L arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010 à 2 885 euros.

La condition de ressources pour les chèques vacances n’existe plus. Un décret récent fixe les conditions d’exonération de la participation patronale dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Il est rare que l’exécution du contrat de travail ne donne pas lieu à des traitements spécifiques en paye (maladie, absence, recrutement en cours d’année). Dès lors, ces situations auront des incidences sur le déclenchement ou le calcul de la GMP. Dernier volet de la trilogie GMP.

Denis Kientz, expert SVP en nouvelles technologies, présente les avantages de la dématérialisation du bulletin de paye et les trois solutions possibles pour la mettre en place.

Les experts SVP vous aident à poursuivre la compréhension du dispositif de la GMP.
Ceci nécessite d’utiliser chiffres et calculatrice.

les experts SVP vous aident à décoder la GMP au cours des trois prochains numéros de "Bulletin de la Paye". La GMP permet d’acquérir un nombre minimum de points de retraite complémentaire cadre.