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Après avoir été modifié par la LFSS* 2011, le régime social des indemnités de rupture subit un nouveau coup de rabot. De 3 PASS*, la limite absolue d’exonération chute à 2 PASS en application de l’article 14 de la LFSS pour 2012. Compte tenu de la rédaction de la loi, ces dispositions devraient s’appliquer dès 2012. Cependant, une période transitoire est prévue pour les indemnités versées en 2012 repoussant l’application définitive des 2 PASS au 1er janvier 2013

Le plan de financement de la Sécurité sociale pour 2012 contient des mesures d’économie et de maitrise des dépenses dans un contexte de crise financière, d’endettement et d’ajustements techniques. Parmi les principales mesures impactant la paye, citons la réduction de l’abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG/CRDS, la modification du régime social des indemnités de rupture et du mode de calcul de la réduction Fillon.

Après un ajustement “mécanique” en décembre 2011 provoqué par une poussée inflationniste (passage de 9 euros à 9,19 euros), le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,22 euros au 1er janvier 2012 en application des dispositions légales obligeant depuis 2009 à une revalorisation en janvier. Focus sur les principales répercussions en paye de l’augmentation du SMIC.

Décembre est l’occasion de faire un bilan sur le solde des JRTT de l’année en cours afin d’en déterminer le sort : report sur l’année suivante ou rémunération ? En cas de rachat des JRTT, il faut distinguer les salariés dont le temps de travail est décompté en heures des salariés en forfait annuel en jours. On parle pour ces derniers de jours de repos même si dans beaucoup d’entreprises, on utilise le terme JRTT. Dans quels cas peut-on rémunérer les JRTT ? Comment les traiter en paye ?

L’augmentation de l’indice des prix à la consommation en octobre (+ 0,2%) ayant abouti à une progression annuelle de cet indice de 2,1% par rapport à novembre 2010, entraine une revalorisation automatique du SMIC dès le 1er décembre 2011. En conséquence, le montant horaire du brut passe de 9 euros (valeur au 1er janvier 2011) à 9,19 euros, pour le seul mois de décembre, ce qui donne un SMIC mensuel brut base 35 heures à 1393,82 euros. Quid des principales répercussions de cette augmentation?

Lorsqu’un salarié en forfait jours sur l’année est absent, se pose la question du calcul de la retenue sur salaire. Pour une absence de quelques heures, notamment en cas de grève, le calcul de la déduction peut s’avérer complexe. En effet, la notion de forfait jours est incompatible avec le décompte horaire. Comment déduire une telle absence sur la rémunération d’un salarié en forfait jours? Quid en cas d’absence d’une journée ou plus?

L’embauche et le départ de salariés en cours de mois suscitent parfois quelques difficultés au niveau de la paye qu’on ne peut négliger : Quid du calcul de la rémunération en cas d’entrée ou de sortie au cours du mois, quel plafond de sécurité sociale appliquer ? Faisons le point

Un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6/09/2011) modifie l’assiette des cotisations sociales forfaitaires dues sur les rémunérations des apprentis afin de tenir compte de la durée légale du travail. Conséquence immédiate : une légère baisse des cotisations patronales.

Créée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011, la prime de partage des profits, également désignée “prime sur les dividendes” jouit d’un régime social et fiscal moins avantageux qu’il n’y parait. Une mise au point sur les limites d’exonérations sociales, la soumission à l’IR* et les conditions de formes nécessaires s’impose.

A la suite d’un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé “mi-temps thérapeutique”. C’est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l’amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?