Le blog des experts : Ressources Humaines

La circulaire DGT du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale rappelle le cadre juridique du télétravail et les conditions permettant d’y recourir: accord du salarié, fourniture du matériel, consultation des représentants du personnel.

Cette situation pourrait concerner de nombreux parents salariés.
Si l’école de leurs enfants est fermée et qu’ils se trouvent dans l’obligation de rester chez eux, comment l’employeur doit-il gérer la paie ?
Le salarié est-il en droit de demander le maintien de sa rémunération ?

En cas de pandémie grippale, l’employeur pourrait proposer à un salarié de rentrer chez lui s’il estime notamment qu’il présente un risque de contamination.
Doit-il alors le payer ?

Quelles sont les modalités d’application du congé pour enfant malade ?
L’entreprise doit-elle rémunérer un salarié si son enfant est atteint du virus de la grippe H1N1, ou au contraire, des réductions de rémunération doivent-elles s’appliquer ?

En cas de pandémie grippale, les absences pourraient se multiplier.
Quelles pièces justificatives le salarié doit-il fournir ?
L’employeur doit-il verser des indemnités complémentaires ?

Les entreprises finalisent leur plan de continuité d’activité pour faire face au risque de pandémie grippale.
Quelles sont les conséquences au niveau de la paye des collaborateurs ?

Quelles sont les conditions de rémunération d’un jour férié travaillé ou d’un jour férié chômé ?
Un jour férié chômé donne-t-il lieu à rémunération ordinaire ?

A compter du 1er juillet, la cotisation AGS augmente de 0.1% au 1er juillet tandis que désormais, les cotisations salariales de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sont appelées sur les revenus de reprise d’activité.

L’avenant du 18 mai 2009 signé au niveau interprofessionnel précise les conditions d’application de l’article 14 de l’ANI sur la modernisation du marché du travail qui instituait pour l’employeur une obligation de maintien de la couverture prévoyance et santé aux salariés dans certaines conditions.

Au 1er juillet, comme chaque année, le montant du SMIC horaire brut est modifié. Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009, paru au Journal Officiel du 26, l’établit à 8,82 euros, soit une augmentation de 1.3% par rapport à juillet 2008 (8,71 euros).