Le blog des experts : Ressources Humaines

La loi a investi le comité d’entreprise d’une fonction consultative contraignant le chef d’entreprise à recueillir son avis sur certains projets économiques, financiers ou juridiques touchant l’entreprise.Pour mener à bien sa mission il a été autorisé à se faire assister d’un expert comptable.

Maladie professionnelle et obligation de la caisse primaire (CPAM), stock options et cotisations, durée du travail et forfait jours, IRP et protection, retrouvez une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation.

Depuis l’intervention de la loi portant réforme de la démocratie sociale (n°2008-789 du 20 août 2008), l’alliance des syndicats aux élections professionnelles doit être abordée sous un jour nouveau.

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation

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Lorsqu’elle a procédé au licenciement d’un collaborateur, l’entreprise voit dans la transaction un moyen d’éviter toute réclamation du salarié. Pour atteindre cet objectif en pouvant se prévaloir de l’autorité de la chose jugée qui s’y attache, encore faut-il l’avoir bien rédigée

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation.

Lors d’une précédente publication nous attirions l’attention des entreprises sur la gestion de la clause de non concurrence.Deux décisions récentes témoignent de la volonté de rigueur de la Cour de cassation concernant la dénonciation de la clause et la requalification d’une clause dite de clientèle

Toute entreprise est confrontée un jour ou l’autre au délicat problème de reclassement d’un salarié, soit qu’il soit devenu médicalement inapte à son emploi, soit qu’il soit visé par un licenciement économique.

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation.