Le blog des experts : Ressources Humaines

Un Directeur des ressources humaines interroge SVP sur la question de la religion en entreprise. Quelle est la réglementation en matière de signes religieux dans une entreprise ? Est-ce légal ? Peut-on les interdire ? Quels éléments permettent de justifier une interdiction ou une restriction de ces signes ? François Waitzman, expert SVP en ressources humaines, revient sur le principe de laïcité et lui présente des cas concrets.

La vie du forfait jours n’est décidemment pas un fleuve tranquille. Malmené le 23 juin 2010 par le Comité européen des droits sociaux, saisi par la CGT, il a tremblé sur ses fondements juridiques pour finir par être validé mais mis sous surveillance par la Cour de cassation depuis 2011.

Pouvoir du centre de formalités des entreprises, indemnité pour assistance d’une tierce personne, maladie professionnelle, forfait jours, régime de prévoyance, preuve du harcèlement, désignation du CHSCT, dépôt des candidatures, retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.

En reconnaissant aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle le droit de demander, en cas de faute inexcusable de leur employeur, la réparation de leurs préjudices non couverts par la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a ébranlé le régime légal d’indemnisation des salariés. Aucune modification législative n’est intervenue à ce jour, mais sa décision étant d’application immédiate, la Cour de cassation en a tenu compte et a rompu avec sa jurisprudence antérieure.

Jeune entreprise innovante, salarié victime de l’amiante, contrôle des salariés et géolocalisation, visite médicale des employés de maison, contrat saisonnier, IRP et report de la date des élections, réunion par visioconférence, retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.

Consacrée depuis 1988 par la Cour de cassation, la liberté d’expression des salariés s’exerce dans et hors de l’entreprise avec pour seule restriction l’abus dans l’expression utilisée.

Service à la personne, contrat de travail intermittent, invention du salarié, protection des salariés accidentés du travail, élections professionnelles et désistement, retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.

Le concept de co-employeur ignoré du code du travail, revient sur le devant de la scène judiciaire prud’homale. S’il n’a jamais été absent de la jurisprudence de la Cour de cassation, force est de constater qu’il est de plus en plus invoquer par les salariés dans les litiges les opposant à leur employeur. Le mode de gestion d’entreprises étroitement liées et l’intégration des salariés dans ces relations peuvent en effet permettre d’établir l’existence d’un contrat de travail avec une entreprise

Tarification AT*, faute inexcusable, accord d’entreprise et égalité de traitement, langue française, fractionnement des congés, retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.
AT : accident du travail

Une économie de charges et un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel procurés à l’entreprise utilisatrice peuvent constituer le caractère lucratif d’une opération de prêt de main d’oeuvre au sein d’un groupe de sociétés.