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Le blog des experts : Ressources Humaines

Jurisprudence

Connaître et comprendre les principales décisions des tribunaux en matière sociale, à travers les résumés des décisions essentielles ou la mise en lumière d’une position de la cour de cassation, resituée dans son contexte pour en apprécier toute la portée.

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21 avril 2006Jurisprudence

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Réduction négociée du temps de travail

Quelle protection pour le salarié mandaté

Pour faciliter la mise en place des trente cinq heures dans les entreprises non dotées d’organisations syndicales, l’article 19-VI de la loi du 19/01/00 a prévu la possibilité pour un salarié de se

3 avril 2006Jurisprudence

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Arrêts marquants mars 2006

Grève
Il résulte de l’article L 521-1 du code du travail :

que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié,
que l’exercice de ce droit ne peut donner lieu de la part de l’employeur à des

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15 mars 2006Jurisprudence

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Qualification de la rupture du contrat : quelle date retenir

Trois décisions rendues en ce début d’année 2006 par la Cour de cassation viennent nous rappeler que la date de notification de la rupture du contrat de travail est un élément déterminant tant de sa qualification que des conséquences

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1 mars 2006Jurisprudence

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Arrêts marquants février 2006

Sécurité sociale

Bourse d’étude
Des bourses d’études versées à des élèves infirmières par une polyclinique pour la durée de leur études, n’ont pas le caractère de rémunérations

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10 février 2006Jurisprudence

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Clause de non concurrence

Les risques de nullité

 

Le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 10/07/02 concernant la nécessaire contrepartie financière à l’existence dans un contrat de travail d’une clause de non concurrence reste dans

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25 janvier 2006Jurisprudence

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Le salarie et ses stock-options

LE DROIT DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT COMMERCIAL
 
C’est en vain que l’on rechercherait dans le code du travail une quelconque disposition, voire même une allusion, aux «options de souscription ou d’achats d’actions» attribuées aux

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23 janvier 2006Jurisprudence

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Arrêts marquants janvier 2006

Congés

A l’issue d’un congé création d’entreprise, la réintégration du salarié dans l’entreprise n’est subordonnée à aucune condition.
Un employeur ne peut donc subordonner cette réintégration

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