Le blog des experts : Ressources Humaines

Si la loi du 2 août 2005 sur les petites et moyennes entreprises (1) a porté de deux à quatre ans la durée du mandat des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, repoussant de ce fait le rendez-vous

Prévoyance
Lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques maladie maternité décès ou invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées,

Temps d’habillage

Au cours de l’année 2007, la définition du temps de travail effectif a fait l’objet d’un certain nombre de décisions de la Cour de Cassation relativement au temps de pause, de déplacement ou de trajet, d’astreinte,

Sécurité sociale
Doivent être intégrés dans la base de calcul des cotisations les frais afférents à un séjour au Maroc organisé par l’employeur au bénéfice des salariés et leur conjoint dès lors

CSG et CRDS contentieux
Il résulte de l’article L 136-5 V du code de sécurité sociale que les décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale sur les différends portant sur la CSG et la CRDS sont susceptibles

Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d’activités sociales et culturelles d’une part et de fonctionnement d’autre part du comité d’entreprise. Le

Versement transport
Le versement transport est du par toute entreprise employant plus de neuf salariés dans le périmètre où il est institué.
Dès lors, des salariés dispensés d’exécuter leur préavis qui perçoivent

Définir le travail effectif
A l’heure du « travailler plus pour…….», des mesures d’exonération liées à l’accomplissement d’heures supplémentaires, de l’annonce par le gouvernement de sa volonté de

Allocation amiante
Dès lors que le salaire servant de base au calcul de l’allocation de cessation anticipée d’activité est fixé d’après les rémunérations perçues par le salarié au cours de ses douze derniers mois

Allocation de chômage et indemnité réduction du temps de travail (RTT)
Il résulte du règlement annexé à la Convention d’assurance chômage que le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération