Le blog des experts : Ressources Humaines

L’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 n°1674 du 30 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) précise les modalités de calcul de la réduction "Fillon" pour certains salariés soumis à un régime d’équivalence.

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises peuvent interroger le préfet sur les aides à l’emploi dont elles peuvent bénéficier.

Le contingent annuel individuel de recours au chômage partiel est maintenu à 1000 heures en 2010.

Une lettre circulaire ACOSS n°2010-001 du 4 janvier 2010 détaille l’article 76 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui complète la liste des dirigeants de sociétés rattachés au régime général de la sécurité sociale pour leur protection sociale.

La loi de financement de sécurité sociale pour 2010 (LFSS) renforce les mesures de prévention des risques professionnels par de nouvelles incitations financières en direction des entreprises, tout en intensifiant la lutte contre les arrêts de travail abusifs.

De nouvelles modifications au régime du chômage partiel viennent d’entrer en vigueur qui assouplissent les modalités d’entrée dans le dispositif et l’indemnisation des salariés concernés.

Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin novembre 2009 et au cours du mois de décembre 2009.

Le dispositif de retraite progressive et l’expérimentation du CTP (Contrat de Transition Professionnelle) sont prolongés d’un an.

Les partenaires sociaux vont être très occupés durant cette année 2010 : notamment au programme des négociations : l’égalité professionnelle, le stress, la médecine du travail, les retraites, le dialogue social et le paritarisme.

Une circulaire CNAV n°2009/82 du 28 décembre 2009 traite de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de pension de réversion à compter du 1er janvier 2010.