CODE ANNOTE EUROPEEN DE LA PROTECTION SOCIALE
Auteur : F. Kessler - Jp. Lhernould
Editeur : Groupe revue fiduciaire
Loading ...La cour de justice européenne (CJUE) a été saisie sur la conformité aux textes communautaires européens de la législation française sur les congés payés
Vidéo : conséquences d’un samedi ferié sur la gestion des congés payés
En 2010, le 1er et le 8 mai tombent un samedi. Quelles sont les conséquences sur les jours de repos et les congés payés des salariés ? Sandrine Van Grasstek, expert SVP en ressources humaines, répond en images à un DRH confronté à deux situations différentes dans les entreprises de son groupe.
De nouvelles modifications au régime du chômage partiel viennent d’entrer en vigueur qui assouplissent les modalités d’entrée dans le dispositif et l’indemnisation des salariés concernés.
Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au premier trimestre 2009.
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt relatif au droit d’un salarié malade pendant la période de congés payés qui pourrait avoir des conséquences importantes sur le droit français des congés payés.
