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Si les conditions d’application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d’encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.
Tag : cotisations
17 décembre 2009Alerte RH
Négociation sur les salaires et allègements de charges
Certains allègements de cotisations sociales sont en 2009 pour la première année en partie conditionnés à l’ouverture de la négociation annuelle sur les salaires avant la fin de l’année civile.
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1 décembre 2009Alerte RH
Paiement des cotisations: entreprise touchée par la grippe H1N1
Une circulaire ACOSS n°2009-88 du 26 novembre 2009 précise les aménagements apportés au règlement des cotisations pour les entreprises touchées par la grippe H1N1.
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27 novembre 2009bulletin de la paye
Augmentation du plafond SS: + 0.9% au 1er janvier 2010
L arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010 à 2 885 euros.
20 octobre 2009bulletin de la paye
La garantie minimale de points en pratique
Les experts SVP vous aident à poursuivre la compréhension du dispositif de la GMP.
Ceci nécessite d’utiliser chiffres et calculatrice.
25 mars 2009Alerte RH
Retraites complémentaires
La négociation sur les retraites complémentaires a finalement débouché, le lundi 23 mars 2009, sur un projet d’accord, ouvert à la signature des syndicats, qui propose la reconduction jusqu’au 31 décembre 2010 du dispositif en vigueur.