Le blog des experts : Ressources Humaines

Une lettre circulaire ACOSS 2010-029 du 3 février 2010 diffuse une lettre ministérielle du 15 décembre 2009 qui apporte des précisions sur la date d’entrée en vigueur du régime social des indemnités de rupture des dirigeants.

Une circulaire DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 détaille les nouvelles modalités de décompte des effectifs, suite à la parution des décrets du 23 juin 2009.

Depuis la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, toute proposition de loi à caractère social émanant du Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable des partenaires sociaux. Ce dispositif devrait être étendu aux propositions de loi émanant du Parlement.

Une première décision de la Cour de cassation vient préciser l’application dans le temps de l’acquisition des droits à DIF suite à sa création par la loi du 04 mai 2004.

Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2009 et au cours du mois de janvier 2010.

Un courrier ministériel du 29 janvier 2010 confirme le report de la pénalité financière annoncé par la secrétaire d’Etat à la famille en cas d’absence de mesures pour l’emploi des handicapés.

Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a remis au Parlement, le jeudi 28 janvier 2010, son rapport intitulé : "Retraites: annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques".

La circulaire ACOSS n°2010-011 du 21 janvier 2010 précise le montant des bons d’achat versés aux salariés par le CE et exonérés de cotisations.

Le MEDEF a transmis, le lundi 25 janvier 2010, aux syndicats, lors de leur troisième séance de négociation sur le harcèlement au travail, un projet d’accord patronal vivement contesté.
Les organisations syndicales ont d’ores et déjà proposé des amendements à ce texte.

Un report de la date limite de dépôt de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) a été décidé par le gouvernement.
Quant au taux de cotisation AGS, il est maintenu à 0,40%.