Si les conditions d’application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d’encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.
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CODE ANNOTE EUROPEEN DU TRAVAIL
Auteur : C. Lavanchy - A. Roset - L. Tholy
Editeur : Groupe revue fiduciaire
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1 juin 2010bulletin de la paye
La gestion des sommes isolées dans la paye
Les salariés sont susceptibles de recevoir à l’occasion de leur départ de l’entreprise des sommes qui leur sont allouées en dehors de toute rémunération normale: ce sont les “sommes isolées”. Focus sur ce régime de cotisations ARRCO-AGIRC.
14 mai 2010bulletin de la paye
Les stagiaires et le bulletin de paye
L’organisme d’accueil doit-il établir un bulletin de paye lorsqu’il verse une gratification à son stagiaire?
12 mai 2010Alerte RH
Vidéo : conséquences d’un samedi ferié sur la gestion des congés payés
En 2010, le 1er et le 8 mai tombent un samedi. Quelles sont les conséquences sur les jours de repos et les congés payés des salariés ? Sandrine Van Grasstek, expert SVP en ressources humaines, répond en images à un DRH confronté à deux situations différentes dans les entreprises de son groupe.
27 avril 2010bulletin de la paye
Eruption volcanique: le traitement des absences en paie
Le réveil du volcan islandais n’aura pas provoqué qu’un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l’activité de la plupart des aéroports de l’Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l’annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).
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26 avril 2010bulletin de la paye
Indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en date du 21 avril 2010 destiné à prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l’éruption volcanique en Islande.
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12 avril 2010bulletin de la paye
Nouvelle indemnisation en cas d’inaptitude AT-MP au 1er juillet 2010
Le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 (JO du 11/03/2010) fixe les modalités d’application de l’indemnité temporaire d’inaptitude versée au salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
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24 mars 2010bulletin de la paye
La GMP est relevée à compter du 1er avril 2010
La cotisation GMP, qui avait été fixée à 62 euros en 2009 et dont la valeur a été maintenue au premier trimestre 2010, a été revalorisée de 1,3 % au 1er avril 2010 pour tenir compte de la revalorisation du salaire de référence AGIRC de même valeur.
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10 mars 2010bulletin de la paye
Du nouveau pour les titres restaurant?
La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d’attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.
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8 janvier 2010bulletin de la paye
Les principaux impacts sociaux et fiscaux en matière de paye en 2010
Le 1er janvier de l’année marque souvent la date de différentes modifications ayant des incidences en matière de paye. Focus sur ces principales mesures.
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