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L’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 n°1674 du 30 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) précise les modalités de calcul de la réduction "Fillon" pour certains salariés soumis à un régime d’équivalence.
Cet article traite de : actualite sociale, droit social, heures dequivalences, info rh, informations ressources humaines, majoration salariale, reduction fillon, rh