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Le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 (JO du 11/03/2010) fixe les modalités d’application de l’indemnité temporaire d’inaptitude versée au salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation

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L arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010 à 2 885 euros.

Les règlements européens CEE n°1408-71 et 574-72 de coordination des régimes de sécurité sociale en Europe viennent, après de longues négociations, de faire l’objet d’une refonte globale.

Cette synthèse présente une sélection d’arrêts marquants de la Cour de cassation.

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