Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d’acte de la rupture, délégué syndical d’établissement, mise à la retraite …retrouvez une sélection d’arrêts de la Cour de cassation.
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17 décembre 2009Alerte RH
Négociation sur les salaires et allègements de charges
Certains allègements de cotisations sociales sont en 2009 pour la première année en partie conditionnés à l’ouverture de la négociation annuelle sur les salaires avant la fin de l’année civile.
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